Conditions générales

1. Objet et exploitant

Signé main est une place de marché consacrée à des créations artisanales proposées par des vendeurs professionnels sélectionnés. La plateforme présente les créations, facilite les commandes, les paiements et le suivi des échanges.

À compléter : dénomination sociale de l’exploitant, forme juridique, capital, siège, SIREN/RCS, numéro de TVA, coordonnées et directeur de publication.

2. Rôle des parties

Chaque fiche identifie le créateur professionnel qui vend la création et en assume la conformité, la description, la préparation et l’expédition. Signé main fournit le service de mise en relation et d’accompagnement de la transaction. La répartition exacte des responsabilités et l’identité du vendeur sont rappelées avant la commande.

3. Compte utilisateur

Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour. L’utilisateur protège ses identifiants et signale sans délai tout accès non autorisé. La plateforme peut suspendre un compte en cas de fraude, de risque de sécurité ou de manquement grave, après information lorsque la situation le permet.

4. Créations et prix

Les caractéristiques essentielles, matières, dimensions, prix toutes taxes comprises, délai de préparation et éventuelles possibilités de personnalisation figurent sur chaque fiche. Les créations artisanales peuvent présenter de légères variations compatibles avec leur description. Le prix total, les frais de livraison et les moyens de paiement disponibles sont présentés avant la validation.

5. Commande et paiement

Le client vérifie son panier et ses coordonnées avant de confirmer une commande impliquant une obligation de paiement. La vente est confirmée par voie électronique après acceptation du paiement. Une indisponibilité exceptionnelle donne lieu à une information et au remboursement des sommes concernées.

À compléter : prestataire de paiement, moyens acceptés, moment exact du débit et règles de facturation.

6. Livraison

Le mode, le prix et le délai estimé sont indiqués avant la commande. Le client fournit une adresse complète et retire dans les délais tout colis livré en relais. En cas de retard, perte ou dommage, il contacte l’assistance afin que les recours appropriés soient engagés. Les modalités détaillées figurent sur la page Livraison.

7. Rétractation et retours

Le consommateur dispose en principe de quatorze jours à compter de la réception du bien pour notifier sa rétractation, sans avoir à la motiver. Il dispose ensuite de quatorze jours pour retourner le bien selon les instructions reçues. Sauf prise en charge annoncée, les frais directs de retour restent à sa charge.

Le remboursement comprend les sommes légalement dues, dans les délais prévus par la loi. Il peut être différé jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve d’expédition. Le droit de rétractation peut notamment être exclu pour une création confectionnée selon les spécifications du client ou nettement personnalisée, dans les limites légales.

À ajouter avant ouverture : formulaire type et fonctionnalité de rétractation, adresse de retour et procédure complète.

8. Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, indépendamment de toute garantie commerciale. En cas de défaut, il contacte l’assistance avec la référence de commande et les éléments utiles. Les mentions légales détaillées relatives à ces garanties seront intégrées avant la commercialisation.

9. Comportements interdits et propriété intellectuelle

Il est interdit de détourner la plateforme, frauder, porter atteinte à ses utilisateurs ou publier un contenu illicite. Les textes, marques, photographies et créations restent protégés par les droits de leurs titulaires. Leur présence sur Signé main n’autorise aucune reproduction ou réutilisation hors des usages permis par la loi.

10. Réclamations, médiation et droit applicable

Les réclamations sont adressées en priorité à l’assistance Signé main. Le consommateur peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel, sous réserve des conditions légales. Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie.

À compléter : coordonnées du service de réclamation, médiateur compétent et juridictions applicables.