Confidentialité

1. Responsable du traitement

L’exploitant de Signé main détermine les finalités et les moyens des traitements nécessaires au fonctionnement de la plateforme.

À compléter : identité et coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du délégué à la protection des données.

2. Données utilisées

• compte : nom, prénom, adresse électronique, identifiants et informations de sécurité ;
• commande : produits, prix, factures, adresses de livraison et suivi ;
• créateurs : identité professionnelle, SIREN/SIRET, présentation de l’atelier et données nécessaires aux versements ;
• assistance : messages, pièces transmises et historique des demandes ;
• sécurité : journaux techniques, adresse IP, appareil, dates de connexion et actions sensibles ;
• préférences : favoris, notifications et choix de communication.

Les données bancaires complètes ne sont pas stockées par Signé main ; elles sont traitées par le prestataire de paiement.

3. Pourquoi et sur quelle base

• créer et sécuriser le compte : exécution du service et intérêt légitime de sécurité ;
• traiter commandes, livraisons, retours et paiements : exécution du contrat ;
• respecter les obligations comptables, fiscales et de lutte contre la fraude : obligation légale ;
• répondre aux demandes et améliorer le service : exécution du service ou intérêt légitime ;
• envoyer une prospection facultative ou déposer des traceurs non essentiels : consentement lorsqu’il est requis.

4. Destinataires

Les données sont accessibles aux personnes habilitées de Signé main et, selon la commande, au créateur concerné. Elles peuvent être transmises aux prestataires indispensables : hébergement, paiement, transport, messagerie, assistance et sécurité. Chacun ne reçoit que les informations nécessaires à sa mission.

Pour activer ses versements, le créateur saisit directement dans le parcours sécurisé du prestataire de paiement les informations d’identité, justificatifs et coordonnées bancaires demandés. Signé main conserve l’identifiant technique du compte connecté, ses états de vérification, les actions restant à accomplir et les références nécessaires au suivi des versements. Signé main ne demande ni mot de passe du compte de paiement, ni code de sécurité, ni clé secrète, et ne conserve pas les coordonnées bancaires complètes lorsque le prestataire permet de les traiter directement.

À compléter : identité du prestataire de paiement retenu, liste des autres prestataires, lieux d’hébergement et garanties encadrant d’éventuels transferts hors Espace économique européen.

5. Durées de conservation

Les données du compte sont conservées pendant son utilisation puis pendant une durée limitée adaptée aux obligations et litiges éventuels. Les documents de commande et de comptabilité suivent les durées légales. Les données de sécurité, demandes d’assistance, candidatures refusées et justificatifs d’identité disposent de durées propres et proportionnées.

À compléter avant ouverture : tableau des durées validées pour chaque catégorie.

6. Vos droits

Selon le traitement, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de vos données, limiter leur utilisation, vous y opposer ou retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne remet pas en cause les traitements antérieurs.

Une demande peut nécessiter une vérification raisonnable de l’identité. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

À compléter : adresse électronique et adresse postale d’exercice des droits.

7. Sécurité et confidentialité

Nous limitons les accès, protégeons les échanges et surveillons les opérations sensibles. Aucun système n’étant infaillible, nous évaluons tout incident et informons les personnes et autorités concernées lorsque la réglementation l’exige. Vous pouvez renforcer votre sécurité avec un mot de passe unique et en vous déconnectant des appareils partagés.

8. Cookies et évolutions

Les traceurs strictement nécessaires permettent notamment la connexion, la sécurité et le panier. Les traceurs optionnels ne seront utilisés qu’après recueil du choix requis. Cette politique peut évoluer ; sa date et sa version permettent d’identifier la dernière publication. Pour toute question générale, consultez aussi la page Aide.